Fin 2022, nous vous annoncions qu’un contrôle technique pour les voitures sans permis allait voir le jour d’ici peu. Après des mois d’attente, c’est officiel : le contrôle technique devient obligatoire pour les voitures sans permis à partir du 15 avril 2024.
Quels seront les points de contrôle ? A quelle fréquence le contrôle technique devra être effectué ? Etc… On vous dit tout !
Le contrôle technique est-il obligatoire pour une voiture sans permis ?
La réponse est oui. Le contrôle technique devient obligatoire pour les voitures sans permis à partir du 15 avril 2024 en vertu du décrêt n°2021-1062 du 09 août 2021 dernièrement modifié par le décrêt 2023-974 du 23 octobre 2023.
Cette décision fait suite à la législation européenne en matière de contrôle du taux de pollution et des risques d’accidents.
Un contrôle technique alléger pour les voitures sans permis
La fréquence
Le contrôle technique pour les VSP sera obligatoire avant la date d’échéance des 5 ans de la première immatriculation du véhicule (contre 4 ans pour les véhicules « traditionnels »).
Par la suite, vous devrez aller au centre de contrôle technique tous les 3 ans (2 ans pour les véhicules « classiques »).
Enfin, si vous avez l’intention de revendre votre voiturette à un particulier, vous devrez alors fournir un contrôle technique (CT) valide de moins de 6 mois.
Les points de contrôle
Lors de l’examen du contrôle technique des véhicules légers, 133 points de contrôle sont passés en revue, révélant 613 défaillances potentielles. En revanche, le contrôle technique des voitures sans permis se concentre sur un ensemble spécifique de critères :
- À partir de 2024, ce contrôle examinera 77 points et identifiera 161 défaillances potentielles.
- En 2025, ces chiffres passeront respectivement à 78 points de contrôle et 165 défaillances potentielles.
Cela représente une nette réduction par rapport aux standards des voitures « classiques » (presque 2 fois moins !), se concentrant particulièrement sur la sécurité, la pollution atmosphérique et sonore. Les défaillances sont classées comme suit :
- 9 sont considérées comme critiques.
- À terme, 88 défaillances sont majeures, bien qu’elles seront ramenées à 85 en 2024, année d’implémentation du nouveau contrôle technique.
- À terme, 68 défaillances sont mineures, mais elles passeront à 67 en 2024 lors de la mise en œuvre du nouveau contrôle technique.
La pluspart des points de contrôle sont visuels à l’exception du contrôle des émissions polluantes, de l’opacité des fumées, des émissions sonores, des dispositifs de limitation de vitesse, de la pression des pneumatiques et de la résistance électrique.
Résultats du CT et contre-visite
Tout comme pour les véhicules « traditionnels », à l’issue du contrôle technique de votre voiturette, un procès-verbal sera remis au propriétaire du véhicule.
Il existe 3 issues possibles au contrôle technique :
- Favorable (A) : en cas d’absence de défaillance majeure et critique ou de présence de défaillance mineure (exemple : disque de frein ou tambour légèrement usé), une vignette sera délivré. Il sera valable jusqu’au prochain CT, soit 3 ans.
- Défaborable (S) : en cas de défaillance majeure (exemple : rétroviseur absent), une contre visite devra être organisée sous deux mois.
- Défavorable (R) : en cas de défaillance critique (exemple : fuite de carburant), le CT n’est valable que 24 heures et la défaillance devra alors être traitée de manière urgente.
Quand passer sa voiture sans permis au contrôle technique ?
Pour rappel, le contrôle technique sur les voitures sans permis devient obligatoire à partir du 15 avril 2024. Cependant, afin de prévenir les engorgements dans les centres agrées, le gouvernement a planifié une mise en place progressive.
| Année de 1ère mise en circulation | Date d’anniversaire de mise en circulation | Date du 1er contrôle technique |
|---|---|---|
| Avant 2017 | Avant le 15 avril 2024 | 2024 Entre le 15 avril et le 14 août 2024 |
| Avant 2017 | Après le 15 avril 2024 | 2024 Au plus tard 4 mois après la date d’anniversaire de mise en circulation et avant le 31 décembre 2024 |
| 2017 2018 2019 | 2025 Au plus tard 4 mois après la date d’anniversaire de mise en cirulcation et avant le 31 décembre 2025 | |
| 2020 2021 | 2026 Au plus tard 4 mois après la date d’anniversaire de mise en cirulcation et avant le 31 décembre 2026 | |
| 2022 | 2027 Au cours des 6 mois avant le 5ème anniversaire de la première mise en circulation |
Où faire le contrôle technique pour VSP et quel en sera le coût moyen ?
Tous les centres de contrôle technique ne pourront pas effectuer le contrôle technique sur votre voiturette. En effet, un agrément spécifique (agréé pour les véhicules de catégorie L) est obligatoire pour les centres de contrôle, attestant de la mise à disposition du matériel de contrôle et de la formation des contrôleurs.
Nous vous conseillons donc d’appeler les centres de contrôle les plus près de chez vous !
Concernant le tarif applicable, le ministère indique d’un objectif de 50 € lui paraissait raisonnable à terme, lorsque les centres de contrôles techniques seont habilités. Néanmoins, officiellement, le tarif n’est pas réglementé par l’Etat, il est dons variable d’un centre à l’autre et la dépense est à la charge du propriétaire du véhicule. Encore une fois, nous vous invitons à vous renseigner sur les tarifs auprès de votre centres de contrôle techniques agréés.
Préparer son contrôle technique
La pluspart des points de contrôle étant des points de contrôle visuels, vous pouvez alors aisément faire le nécessaire pour changer quelques pièces avant de réaliser un contrôle technique pour que celui-ci soit favorable et vous éviter ainsi une contre-visite.
Pour cela, Pièces Voiturettes vous propose de nombreuses pièces adaptables, d’origine et même des pièces d’occasion au meilleur prix. Commandez dès maintenant !
