Des nouveautés arrivent à partir de 2023 concernant le contrôle technique. Depuis, beaucoup se questionnent ! La voiture sans permis devra-t-elle répondre aux nouvelles exigences ? Les VSP vont-elles devoir obligatoirement passer au contrôle technique tout comme les voitures dites « traditionnelles » ? On vous dit TOUT !
Contrôle technique : Pourquoi y a-t-il des changements ?
Pour connaître les nouveautés prévues concernant le contrôle technique, il est important de connaître les raisons à ces changements.
En effet, la France faisant partie de l’Europe, celle-ci impose à ses Etats membres certaines règlementations et l’instauration d’un contrôle technique pour les motos équipées d’un moteur d’au moins 125 cm3 en est une. L’Europe impose donc à certains motards de faire passer le contrôle technique à leur moto.
Les changements prévus pour 2023 pour le contrôle technique
Mais alors pourquoi nous entendons beaucoup parler du contrôle technique pour les « deux roues » de manière générale si cette directive ne concerne que les motos ? Qu’en est-il des voitures sans permis, des scooters, etc. ?
Eh bien la France a décidé d’aller plus loin encore que la directive européenne car le 31 octobre 2022, le Conseil d’Etat a décidé d’imposer le contrôle technique à de nombreux autres véhicules ! On vous détailles toutes les modalités juste après.
Tout savoir sur les nouvelles modalités du contrôle technique
Contrôle technique des « deux roues » : les voitures sans permis sont-elles concernées ?
Le contrôle technique dit des « deux roues » fait penser que les VSP ne sont pas concernées par ces changements prévus pour 2023… Mais détrompez-vous !
En effet, le décret du 09 août 2021 (qui entrera en vigueur courant 2023 à la suite de la décision de la plus haute juridiction administrative française), stipule que les véhicules concernés sont les “véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, les véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e”.
Pour fait court, les quadricycles légers (VSP 2 places, scooter…) et lourds (voitures sans permis 4 places, etc.) sont belles et biens concernées par ce changement tous comme de nombreux autres véhicules (scooters, motos 3 roues, quads, etc.).
D’ailleurs, pour les conducteurs de véhicule sans permis 4 places (où le permis B1 est nécessaire), ce contrôle technique vous concerne également !
Quand ma voiturette devra-t-elle passer au contrôle technique ?
Le contrôle technique devenant obligatoire pour les véhicules sans permis à partir de 2023, il est essentiel de rappeler que TOUTES les voiturettes ne devront pas obligatoirement le faire en 2023 !
En effet, la date de passage au contrôle technique dépend de l’âge de votre petit bolide !
Tout comme pour les voitures « classiques », le 1er contrôle technique est à réaliser au cours des 6 mois avant le 4ème trimestre de la date de la 1ère mise en circulation du véhicule. La date du prochain contrôle technique dépendra du résultat du premier contrôle : en cas d’absence de défaillance majeure et critique, votre 1er contrôle technique est valable 2 ans !
Concernant les véhicules sans permis immatriculés il y a plus de 4 ans (avant le 1er janvier 2016) : le contrôle technique sera à réaliser en 2023.
Où pourrais-je faire passer ma VSP au contrôle technique ?
Le contrôle technique ne peut pas se réaliser n’importe où. En effet, votre concessionnaire ou votre garage habituel ne peut effectuer un contrôle technique sur votre véhicule.
Il est donc obligatoire de se rendre dans un centre agréé !
Contrôle technique : le résumé des changements à prévoir pour 2023 pour votre petit bolide
Pour vous, nous avons résumé les modalités des changements à prévoir pour le contrôle technique courant 2023 !
